L’organisation des élections du CSE constitue un grand moment dans la vie d’une institution ou d’une société ayant plus de 11 employés. Il s’agit d’une étape incontournable au sein d’une entreprise pour instaurer le CSE (Comité Social et Economique). Il revient à l’employeur de déterminer les groupes électoraux, d’imprimer les listes électorales et d’organiser les élections. Découvrez la procédure pour l’élection d’une instance représentative du personnel en entreprise.
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Rechercher l’effectif et le nombre de membres du CSE
L’organisation des élections du CSE est un devoir pour toutes les sociétés dont le nombre excède 11 employés. Ce nombre doit être réuni pendant une année (soit 12 mois) à la date du 1er tour. En absence d’accord collectif modifiant la durée des mandats, le temps d’exercice de la fonction du CSE est fixé à 4 années. Les membres du Comité Social et Economique sont choisis sur des listes par des délégués syndicaux pour chaque classe du personnel à savoir :
∙ Ensemble des ouvriers et employés ;
∙ Ensemble des ingénieurs, des techniciens, des chefs de service, des agents de maîtrise et assimilés. Cette catégorie de personnel dispose d’un délégué titulaire parmi le second collège élu selon les mêmes critères. La possibilité est envisageable si l’entreprise possède au moins 50 salariés.
Veillez au respect des délais légaux
Il est important de respecter les délais légaux avant et après les élections.
Avant le scrutin
Il est de l’obligation de l’employeur d’organiser les élections du CSE. Pour y parvenir, il est tenu d’informer ses employés tout en précisant la date du scrutin. Le communiqué diffusé précise la date du 1er tour. Le 1er tour doit se tenir le 90ème jour à compter de la date de diffusion du communiqué. L’employeur informe les délégués syndicaux deux mois avant la date d’expiration de leurs mandats. L’employeur peut informer ces organisations syndicales par voie d’affichage ou par courrier. En effet, l’information est de nature à inviter les délégués syndicaux à discuter du protocole pré-électoral et à élaborer la liste des candidats qui souhaitent se porter volontaire. Les élections du CSE ont eu lieu dans les 15 jours avant l’expiration de la date du mandat des membres en exercice.
Après le scrutin
Après les 15 jours qui suivent la fin de l’organisation des élections, l’employeur est tenu d’envoyer le PV (procès-verbal) en deux exemplaires à l’inspecteur du travail. Le PV doit être également envoyé en un exemplaire au Centre des Traitements des élections Professionnelles. Voici l’adresse du centre : CTEP – TSA 79104 – 76934 ROUEN Cedex 9.
S’entretenir sur le protocole pré-électoral
Après avoir répondu à l’invitation de l’employeur, l’organisation syndicale discute du protocole pré-électoral. Voici les points à l’ordre du jour :
- Répartition des employés dans les collèges ;
- Déterminer des modalités pratiques du scrutin : il s’agit bien entendu des moyens matériels, de la constitution du bureau de vote, de la date et l’heure du vote, de la date limite de dépôt des candidatures et bien d’autres ;
- Seuil et composition des collèges électoraux ;
- Distribution des sièges à pouvoir entre ses collèges.
Dresser des listes électorales et installer un bureau de vote pour le CSE
Avant l’échéance électorale, l’employeur est tenu d’élaborer les listes électorales. Ces listes doivent comporter les éléments suivants :
- Les données relatives à leurs statuts d’électeur,
- L’identité des salariés : il s’agit des noms et prénoms,
- Leur ancienneté dans la société,
- Les données ayant rapport avec leur éligibilité,
- Les informations personnelles telles que : l’adresse, la date et lieux de naissance, etc.…
Organiser le scrutin
Les listes électorales doivent être établies de façon séparée. Elles sont élaborées pour les titulaires ainsi que pour les suppléants autant qu’il y a des collèges. Le vote est effectué de 3 manières différentes à savoir :
- Vote électronique : le scrutin est organisé par vote électronique lorsqu’un accord d’entreprise le prévoir. L’employeur peut choisir également de façon unilatérale ;
- Vote par correspondance : le vote est effectué par correspondance lorsqu’une convention collective ou le protocole pré-électoral le prévoit ;
- Vote par l’urne : pour ce genre de vote, les électeurs auront besoin d’un endroit pouvant servir d’isoloir, des urnes pour chaque type de collège électoral, des bulletins de vote et des enveloppes de confidentialité.
Dépouiller et annoncer les résultats des élections du CSE
Le dépouillement est effectué en public. Après le scrutin, le dépouillement commence par les sièges des titulaires. Les candidats sont élus suivant la règle du quotient et de la plus forte moyenne. Les résultats sont proclamés par les présidents de vote à travers un PV dûment signé par les membres.